A compter du 1er novembre 2008, les automobilistes bénéficieront d'un délai supplémentaire de 15 jours pour régler leurs infractions, notamment celles relevées par les radars du contrôle automatisés.

Pour ces infractions :

- le tarif minoré de l'amende sera applicable durant un délai de 30 jours au lieu de 15 aujourd'hui ;

- la majoration de l'amende ne sera appliquée qu'à l'issue d'un délai de 60 jours, au lieu de 45 jours actuellement.

Amende réglée par télé-paiement ou par timbre dématérialisé

Les modalités de règlement permettant de bénéficier de ce délai supplémentaire de 15 jours sont les suivantes :

- paiement à distance par carte bancaire sur www.amendes.gouv.fr ou au téléphone par serveur vocal interactif au 08 20 11 10 10 ;

- paiement auprès des débitants de tabac agréés "paiement électronique des amendes" par tout moyen accepté par ces derniers ;

- paiement auprès des trésoreries équipées de terminaux de télé-paiement.

Cette mesure accordant 15 jours supplémentaires s'applique aux avis de contravention émis à compter du 1er novembre 2008.

Des amendes majorées adoucies

Actuellement, l'auteur d'une infraction qui n'a pas payé son amende dans le délai de 45 jours indiqué sur l'avis de contravention subit une amende majorée.

A compter du 1er novembre 2008, toute amende majorée fera l'objet d'une diminution de 20% si elle est payée dans le délai d'un mois.

BERNARD  LE COURT lesechos.fr